Conditions de Banque- MARS  2019
I- Rémunération des dépôts à vue et à terme
1.Les comptes à vue
Nature			Taux d'intérêt		Observations
Comptes courants			Néant
Comptes de chèques			Néant
Comptes CEDAC			Néant
Comptes INR			Néant
2.Les comptes épargne
Nature			Taux d'intérêt		Observations
Livret épargne			TBB - 4 %		Premier versement et solde minimun en compte : 10 000 DA.  Intérêts servis annuellement. 1- Date de valeur versement : si versement entre le 1er et le 15 du mois la date de valeur est le 16 du mois si versement entre le 16 et la fin du mois la date de valeur est le 1er du mois suivant 2- Date de valeur retrait :si retrait entre le 1er et le 15 du mois la date de valeur est le 30 du mois precedent  si retrait entre le 16 et la fin du mois la date de valeur est le 15 du mois courant
3.Les bons de caisse (BDC) et les dépôts à terme (DAT) en dinars algériens
Durée			Taux d'intérêt		Obsevations
Egale ou supérieure à 3 mois et inférieure à 6 mois			TBB  -5,50 %		Durée minimale : 03 mois. Montant minimum du placement : 100 000 DA . Montant maximal par formule de BDC : 5 000 000 DA . Remboursement par anticipation : aucun d'intérêt servi avant trois mois, Au dela de 03 mois il est appliqué le taux de la durée réelle diminué de 0,25 point de pourcentage
Egale ou supérieure à 6 mois et inférieure à 12 mois			TBB  -5,25 %
Egale ou supérieure à 12 mois et inférieure à 24 mois			TBB  -5,00 %
Supérieure à 24 mois			TBB   -4,75 %
4. Les dépôts participatifs
Nature			rémunération		observations
Comptes à vue			Néant
Tous les autres depôts participatifs (épargne , bons d'investissement , dépots à terme)			Selon les resultats réalisés par la fenêtre des produits participatifs		La clé de repartition des resultats est précisée à la signature de la convention,
5. Les dépôts en devises
Nature			Taux d'intérêt		Observations
Comptes devise à vue			Fixé trimestriellement par la banque d'Algerie		Conditions régies par l' instruction 01/BA/DGRFE du 20/02/1991
Comptes devises à terme			Fixé trimestriellement par la banque d'Algerie
Les intérêts créditeurs et rémunérations servis sont soumis à une retenue à la source (IRG), calculée sur la base des taux en vigueur le jour de leur inscription
II- Les crédits déstinés aux Particuliers
Nature			Taux d'intérêt	Commissions		Observations
Crédits immobiliers (acquisition, construction et aménagement)			TBB+5% l'an	Constitution de dossier: 10 000 DA. Engagement: 1% l'an, calculée  mensuellement    sur la base du montant restant à utiliser.  Gestion: 1% flat, perçue une seule fois dès la  signature de la convention, minimum 5 000 DA		Montant minimum du crédit : 100 000 DA Valeur J+1 Intérêts de retard sur les échéances dues non remboursées: Taux appliqué + 2%. Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation
Crédits véhicules (1)			TBB+3%  l'an	Constitution de dossier: 5 000 DA.                                       Gestion: 0.5% flat, perçue une seule fois dès la  signature de la convention, minimum 5 000 DA		Montant minimum du crédit: 100 000 DA Valeur J+1 Intérêts de retard sur les échéances dues non remboursées: Taux appliqué + 2%. Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation
Crédits à la consommation (ameublement domestique, voyage et tourisme, études et formations, mariage) (1)			TBB+4%  l'an	Constitution de dossier: 5 000 DA.                                            Gestion: 0.5% flat, perçue une seule fois dès la  signature de la convention, minimum 5 000 DA		Montant minimum du crédit: 100 000 DA Valeur J+1 Intérêts de retard sur les échéances dues non remboursées: Taux appliqué + 2%. Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation
Avance sur salaire (1)			TBB+4%  l'an	Constitution de dossier: 5 000 DA.                                                       Gestion: 0.5% flat, perçue une seule fois dès la  signature de la convention, minimum 5 000 DA		Montant minimum du crédit: 100 000 DA Valeur J+1 Intérêts de retard sur les échéances dues non remboursées: Taux appliqué + 2%. Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation
(1) Conditions applicables pour les encours uniquement
III- Les crédits déstinés aux entreprises
1.Les crédits par caisse
Nature			Taux d'intérêt	Commissions		Observations
Découvert en compte			TBB+3%  l'an	Frais de dossier  20 000 DA   à la mise en place		Taux d'Intérêts de dépassement :  + 2%. + taux de pénalité de retard :+ 3 %
Découvert mobilisable			TBB+2,5 %  l'an	Frais de dossier  20 000 DA  ,prelevés une seule fois à la mise en place,		Crédit :  Valeur J+1. Intérêts de retard: Taux appliqué + 3%. Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation
Avance sur factures			TBB+3,5%  l'an	Frais de dossier  20 000 DA ,prelevés une seule fois ,à la mise en place		Crédit :  Valeur J+1. Intérêts de retard: Taux appliqué + 3%. Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation
Autres avances (en compte, sur stocks, …)			TBB+3 %  l'an	Frais de dossier  20 000 DA,  prelevés une seule fois , à la mise en place,		Crédit :  Valeur J+1. Intérêts de retard: Taux appliqué + 3%. Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation
Avance sur dépôts à terme devises			TBB+3 %  l'an	Frais de dossier  20 000 DA		Crédit :  Valeur J+1. Intérêts de retard: Taux appliqué + 3%. Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation
Avance sur Bons de caisse et DAT / souscrits chez HBTF			taux de placement accordé +2% l'an	Frais de dossier  20 000 DA		Crédit :  Valeur J+1. Intérêts de retard: Taux appliqué + 3%. Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation
Avance sur BDC souscrits chez une autre banque			TBB+3%  l'an	Frais de dossier  20 000 DA		Crédit :  Valeur J+1. Intérêts de retard: Taux appliqué + 3% . Remboursement par anticipation : 1,5% sur le montant remboursé par anticipation Banques acceptées par HBTF Algérie ,
Comptes courants débiteurs			Taux d'intérêt débiteur :   Taux appliqué au découvert + 5% /l'an,
Prorogation échéance de crédit			Taux appliqué + 1%			Taux applicable lorsque le crédit n'est pas en impayé,
Demande de concours Ponctuel				5 000 DA  par dossier		Veille calendrier exécution
Escompte d'effets			TBB + 3% l'an	Frais de dossier  20 000 DA prelevés une seule fois ,		Intérêts perçus d'avance pour toute la durée entre la date  de  l'escompte jusqu'à échéance de l'effet .  Valeur J-1. Intérêts de retard : Taux appliqué + 3% Banques acceptées par HBTF Algérie ,
Escompte en valeur de chèque de banque			TBB+ 3%  l'an			Date de valeur : 03 jours ouvrables à partir de la date de comptabilisation de la remise du cheque, Banques acceptées par HBTF Algérie ,
2.Les crédits par signature (avals, cautions, lettres de garantie)
Nature			Commissions			Observations
Provisionnés à 100%			0.5% / trimestre mobile indivisible, minimum 10 000  DA / trimestre			Frais de dossier : 7 500 DA                                                             Commissions perçues une seule fois sur toute la période d'engagement. Valeur J-1.
Provisionnés à 75% et inférieur à 100%			0,625% / trimestre mobile indivisible, minimum 10 000  DA / trimestre			Frais de dossier : 7 500 DA                                                                        Commissions perçues une seule fois sur toute la période d'engagement.  Valeur J-1.
Provisionnés à 50% et inférieur à 75%			0,75% / trimestre mobile indivisible, minimum 10 000  DA / trimestre			Frais de dossier : 7 500 DA                                                                      Commissions perçues une seule fois sur toute la période d'engagement.  Valeur J-1.
Provisionnés à 25% et inférieur à 50%			0,875% / trimestre mobile indivisible, minimum 10 000  DA / trimestre			Frais de dossier : 7 500 DA                                                                            Commissions perçues une seule fois sur toute la période d'engagement.  Valeur J-1.
Provisionnés à 0% et inférieur à 25%			1% / trimestre mobile indivisible, minimum 10 000  DA / trimestre			Frais de dossier : 7 500 DA                                                                           Commissions perçues une seule fois sur toute la période d'engagement.   Valeur J-1.
3.Les crédits d'investissement (Moyen et long terme)
Nature			Taux d'intérêt	Commissions		Observations
Crédit d'investissement			TBB+Marge                        (variant de 2 a 4%)	Gestion: 1% flat sur le montant du crédit payable à la mise en place du crédit Engagement: 1%: La commission d’engagement est prélevée d’avance selon la périodicité de l’échéance (mensuellement, trimestriellement, semestriellement, annuellement) sur la fraction du crédit non utilisée jusqu'à la date limite d’utilisation (DLU). Frais d'étude de dossier :  20,000 DA  payable a la mise en place,  Commission de non utilisation:  20 000 DA par dossier		Intérêts de retard: Taux appliqué + 2%.                                                       Remboursement par anticipation:  2% sur le montant remboursé par anticipation.
Les taux d'intérêt débiteurs et les commissions sont en hors-taxes
Les intérêts et commissions facturés sur les opérations de banque sont soumis à la TVA selon le taux en vigueur
TBB =  Taux de référence en vigueur de la Banque
4.Les crédits-bail ( Leasing)
Nature			Taux de marge	Commissions		Observations
Leasing (Crédit-bail)                                                                         Commission d'étude et de gestion du dossier: Demande inferieur à 2 000 000 DA                               Demande entre 2 000 000 et 10 000 000 DA             Demande supérieure à 10 000 000 D A Frais d’établissement de carte grise Frais de perte de carte grise Frais d'enregistrement du contrat aux impôts Frais de publication du contrat de crédit-bail au CNRC			10,5% - 13%	15 000 DA 20 000  DA 30 000 DA 2 000 DA 5 000 DA A la charge du client A la charge du client		Pénalité de retard sur loyers:  Taux de marge accordé + 2%
5.Financements Participatifs
Nature			Taux de marge			Observations
Financements Exploitation			Remboursement Mensuel                 Remboursement en une seule échéance  un mois         0,75%                                        0,75%                                                       deux mois     1,15%                                        1,50%                                                       Trois mois    1,50%                                        2,25%                                                        quatre mois   2,00%                                       3,00 %			Pénalité de retard 0,042% par jour  sur le montant impayé
Financements de l'investissement			Les taux de marge pour les financements dont la durée dépasse 04 mois et/ou contenant un différé de paiement seront arrêtés selon le cas,
IV- Les opérations de caisse et de portefeuille
1.Les opérations au débit du compte client (en intra-bancaire)
Nature			Commissions		Date de valeur/Observations
Retrait espèces même agence			Gratuit		Veille calendrier exécution
Retrait espèces déplacé			1 500 DA si le retrait est supérieur à 1 000 000 DA		Veille calendrier exécution
Retraits espèces déplacés sur compte épargne			Gratuit		Premier jour de la quinzaine calendaire au cours de laquelle le retrait est effectué
Paiement chèque reçu même agence ou d'une autre agence			Gratuit.		Veille calendrier exécution
Paiement d'effet domicilié, présenté à échéance par une agence HBTF			1 000 DA		Veille calendrier exécution
Emission effet impayé (motifs autres que faute de provision )			500 DA par opération		Veille calendrier exécution
Emission effet impayé (motif faute de provision )			1 500 DA par opération		Veille calendrier exécution
Virement occasionnel Intrabancaire émis en faveur de soi même			Gratuit		Veille calendrier exécution
Virement intrabancaire émis entre particuliers (cptes chèques, épargne, devises)			Gratuit		Veille calendrier exécution
Virement occasionnel Intrabancaire émis par débit d'un compte autre que 'particuliers'			100 DA		Veille calendrier exécution
Virement permanent émis en faveur de soi même, client même agence ou autre agence de HBTF			Frais dossier 1 000 + 50 DA par virement		Veille calendrier exécution
Virement émis au guichet à partir d'un compte commercial en faveur de multiples bénéficiaires des agences HBTF			500DA par remise +30 DA par bénéficiaire		Veille calendrier exécution
Virement  ordonné à distance à partir d'un compte commercial en faveur de multiples bénéficiaires des agences HBTF			500 DA par remise + 30 DA par bénéficiaire		Veille calendrier exécution
Emission Rejet de chèques (motifs autres que sans provision)			300 DA		Veille calendrier exécution
Emission Rejet de chèques faute de provision			1 000 DA		Veille calendrier exécution
Virement postal (mandat poste)			1 000 DA		Veille calendrier exécution
Mise en place d'une autorisation de prélèvement			Mise en place : gratuite Gestion : 50  DA flat  Opposition sur avis: 150 DA .                                     Rejet:  100 DA- Dénonciation, résiliation de l'autorisation de prélèvement: :  50 DA		Veille calendrier exécution
Mise à disposition d'espèces dans une autre agence			1000 DA		Veille calendrier exécution
Annulation Mise à disposition d'espèces			1 000 DA		Veille calendrier exécution
Emission chèque de banque			Emission : 1 000 DA par chèque Annulation ou restitution: 500 DA par chèque		Veille calendrier exécution
2.Les opérations au débit du compte client (en inter-bancaire)
Nature			Commissions		Date de valeur/Observations
Paiement chèque			100 DA		Veille calendrier exécution
Virement émis CPI			100 DA		Veille calendrier exécution
Virement devises			500 DA à percevoir sur compte dinars ou par conversion		Veille calendrier exécution
Virement permanent			Frais dossier 1 500 DA + 100 DA par virement		Veille calendrier exécution
Virement émis au guichet à partir d'un compte commercial en faveur de multiples bénéficiaires domiciliés auprès des agences confrères & Algerie poste			500DA par remise +30 DA par bénéficiaire		Veille calendrier exécution
Virement  ordonné à distance à partir d'un compte commercial en faveur de multiples bénéficiaires domiciliés auprès des agences confrères & Algerie poste			500 DA par remise + 30 DA par bénéficiaire		Veille calendrier exécution
Virement émis via ARTS			Jusqu'à 1 million:         1 500 DA 1 jusqu'à 5 millions:     2 000 DA 5 jusqu'à 10 millions:   3 000 DA Plus de 10 millions:     10 000 DA		Veille calendrier exécution
Paiement d’un Prélèvement			100 DA		Veille calendrier exécution
Paiement d’une lettre de change			1 000 DA		Veille calendrier exécution
Paiement d’un billet à ordre			1 000  DA		Veille calendrier exécution
Emission de rejets-impayés (chèque, prélèvement, effet) (motifs autres que sans provision )			500 DA / rejet		Veille calendrier exécution
Emission Rejet de chèque faute de provision			1 000 DA par chèque		Veille calendrier exécution
Emission Rejet  effet  faute de provision			1 500 DA par effet		Veille calendrier exécution
Domiciliation effets			350 DA		Veille calendrier exécution
3.Les opérations au crédit du compte client (en intra-bancaire)
Nature			Commissions		Date de valeur/Observations
Versement espèces Titulaire compte (même agence)			Gratuit		Lendemain calendrier exécution
versement espéces déplacé Titulaire du compte			Jusqu'à  500 000 DA =  Gratuit, supérieur à 500 000 DA = 0,1% min1000 DA - max 10 000 DA		Lendemain calendrier exécution
Versement espèces tiers déplacé			0,25% min 1000 DA - max 15 000 DA,		Lendemain calendrier exécution
Versement sur compte épargne			Gratuit		Premier jour de la quinzaine calendaire qui suit le versement
Remise à l'encaissement de chèques			Même agence : 50 DA  par appoint Autres agences :  100 DA par chèque		Lendemain calendrier exécution
Remise à l'encaissement d'effets			Même agence : 50 DA  par Appoint Autres agences :  150 DA par effet		Lendemain calendrier exécution
Remise d'effet à l'escompte			150 DA / effet		Lendemain calendrier exécution
Virement reçu, même agence			Gratuit		Lendemain calendrier exécution
Virement reçu, autres agences			Gratuit		Lendemain calendrier exécution
Mise en place et gestion d'un dossier d'agrément de prélèvement (Grand facturier)			Gratuit		Lendemain calendrier exécution
Prorogation échéance effet			300 DA		veille calendrier exécution
Conservation effet			300 DA par effet		veille calendrier exécution
4.Les opérations au crédit du compte client (en inter-bancaire)
Nature			Commissions		Date de valeur/Observations
Encaissement de chèques			200 DA		Encaissement (J+3 de la date presentation /compensation)
Encaissement d'effets et billets a ordre			250 DA		Encaissement (J+3 de la date presentation /compensation)
Virements reçus CPI			Gratuit		Lendemain calendrier exécution
Virements reçus via ARTS			Jusqu’à 1 million  :       300 DA 1 à 5 millions:               400 DA 5 à 10millions:              600 DA Plus de 10 millions: 2 000 DA		Lendemain calendrier exécution
Encaissement d'un prélèvement			selon convention		Lendemain calendrier exécution
Retour effet  impayé			500 DA		Application date de valeur veille échéance de l'effet en cas de retour d'un effet escompté impayé.
Retour d'un virement rejeté par confrères			500 DA		Lendemain calendrier exécution
Retour chèque impayé			250 DA		Veille calendrier exécution
Retour  d'un prélèvement émis			100 DA		Veille calendrier exécution
Virement  postal reçu (hors télécompensation)			100 DA		Lendemain calendrier exécution
Virement trésor reçu  (hors télécompensation)			100 DA		Lendemain calendrier exécution
Prorogation échéance effet			300 DA		veille calendrier exécution
Conservation effet			300 DA par effet		veille calendrier exécution
V- Les opérations de commerce extérieur et  de change
1.Les operations de change et de couverture du risque de change
Nature			cotation			Observations
Cours comptant (spot)			Application du Cours moyen pondéré de l'achat de chaque devise ,pour la date de valeur concernée,  majoré de 0,75%,			Cotation affichée à titre indicatif
Achat de devises à terme (forward)			Cours moyen pondéré de l'achat de chaque devise ,pour la date de valeur concernée,  + Differentiel de taux d'interets sur les monnaies échangées majoré de 0,75%			Selon conditions et disponibilité
Achat au comptant de devises livrables à terme			Operations effectuées avec la banque d'Algerie selon remuneration fixée  par la banque d'Algerie,			Financement sur fonds propres de la clientele
Commission de modification ou d'annulation			1% appliqué à la contrevaleur dinars de la transaction au moment de la modification ou de l'annulation		En cas d'annulation totale ou partielle  cette commission ne saurait être inferieure à la difference entre l'application du cours au comptant en vigueur le jour de l'annulation et  celui du cours à terme fixé au moment de la transaction
2.Les opérations liées à l'importation
Nature			Commissions			Date de valeur/Observations
Domiciliation			Ouverture dossier : 3000 DA			Date valeur:  J
Crédit documentaire			Ouverture: 3 000 DA+Frais Swift (2 500 DA)+Frais correspondant.  Annulation /Modification : 3 000 DA+frais du correspondant Règlement : 0.35 %  (frais banque d'Algérie 0,1% inclus) minimum 2 500 DA+ Frais Swift (2 500 DA)			Ouverture :  J                                                            Modification : J Extourne Preg :  J
Commissions d'engagement -CREDOC provisionné-			0,25% par trimestre mobile indivisible sur le montant provisionné min 2500DA		Commission prélevée pour toute la durée de validité à la date d'émission. Commission d'engagement prelevée sur toute la periode du différé. Valeur : J
Commissions d'engagement -CREDOC non provisionné			0,65% par trimestre mobile indivisible sur le montant non provisionné min2500 DA		Commission prélevée pour toute la durée de validité à la date d'émission. Commission d'engagement prelevée sur toute la periode du différé. Valeur : J
CREDOC ouvert avec tolérance			Commissions perçues sur le montant du Crédoc majoré du taux de tolérance		Commission prélevée pour toute la durée de validité à la date d'émission. Commission d'engagement prelevée sur toute la periode du différé. Valeur : J
Remise documentaire (effet en faveur de l'étranger)			Acceptation: 3 000 DA      Commission de règlement : 0,35% (frais banque d'Algérie 0,1% inclus) minimum 2 500 DA  + frais swift 2500 DA			Date valeur: J
Annulation (retour de documents) / remise documentaire   +effet .			Gratuit			A la charge du correspondant
Avis de sort / remise documentaire			Gratuit
Modification / remise documentaire			Gratuit
Lettre de garantie pour défaut de document			0,5% par trimestre mobile indivisible jusqu'à restitution de la lettre de garantie			Veille calendrier exécution
3.Les opérations liées à l'exportation
Nature			Commissions			Date de valeur/Observations
Domiciliation			Ouverture de dossier : 3 000 DA Modification :                  1 500 DA Annulation :                     2 000 DA			date de valeur: J
Crédit documentaire à l'exportation			Se référer aux conditions applicables aux correpondants étrangers Notification : 0.2% flat, minimum 5 000 DA Confirmation : 0.4%/trimestre mobile indivisible, minimum 25 000 DA/trimestre Modification du montant : confirmation + notification; idem que ci-dessus Aures modifications : 5 000 DA Négociation des documents : 0.15%, minimum 5 000 DA Acceptation ou engagement de paiement différé : 0.2%/trimestre mobile indivisible, minimum 25 000 DA/trimestre. + Frais DHL pour l'envoi de documents,			Date valeur : J-1
Effet et remise documentaire contre paiement ou acceptation			7 500 DA + Frais DHL			Date valeur : J-1
Annulation ou modification (CREDOC)			5 000 DA + Frais Swift 3 500 DA			Date valeur : J-1
Annulation ou modification (REMDOC)			5000 DA +Frais Swift 3 500 DA			Date valeur : J-1
Rapatriement à l'exportation (opérations commerciales)			Commission de rapatriement 0,5% MIN 2500 DINARS			Date de valeur : J-1
Avis de sort			500 DA par avis+Frais Swift (3 500 DA)			Date valeur : J-1
4.Dossiers introduits auprès de la Banque d'Algérie
Nature			Commissions			date de valeur/Observations
Dossier introduit auprès de la banque d'Algérie			Client Housing :           50 000 DA  Client de passage : 100 000 DA			Par dossier Valeur : J-1
Introduction dossier transfert de dividendes			20 000 DA			Par dossier Valeur : J-1
5.Autres opérations en devises
Nature			Commissions			Date de valeur/Observations
Transfert libre par prélèvement sur compte en DA			0.35% (frais banque d'Algérie 0,1% inclus) minimum 2500 DA  + Frais Swift (2 500 DA)			Date valeur : J-1
Transfert libre par prélèvement sur compte en devises			0.25% minimum 2500 DA + Frais Swift (2 500 DA)			Date valeur : J-1
Transfert libre (détenteur carte visa)			Frais Swift (3 500 DA)			Date valeur : J-1
Encaissement de chèques sur l'étranger			1 000 DA + Frais correspondant + Frais DHL			Date opération
Achat billets de banque			Gratuit			La Banque applique la cotation billets de banque
Vente billets de banque dans le cadre du droit de change			1 000 DA			La Banque applique la cotation billets de banque
Rapatriement  p/crédit sur compte Devises			2000 DA			Date valeur : J-1
Rapatriement  p/ crédit sur compte Dinars			2500 DA			Date de valeur: J-1
6.Emission de garantie contregarantie par une banque étrangère
Nature			Commissions			Date de valeur/Observations
Commissions d'engagement			0.25% par trimestre mobile indivisible, minimum 25 000 DA/trimestre			une seule fois pour toute la durée de la garantie
Commissions de gestion			7 500 DA			à la mise en place
Frais de constitution de dossier			7 500 DA			à la mise en place
Commissions de modification			5 000 DA			à la mise en place
Commissions de mise en jeu			10 000 DA			à la mise en place
frais de swift			3 500 DA			à la mise en place
VI- Services liés au fonctionnement du compte
Nature			Commissions		Observations
Ouverture de compte (quelque soit sa nature)			Gratuit
Gestion et tenue de compte :
Compte courant commercial			350 DA / mois		date d'execution
Compte de chèque particulier			150 DA/ mois		date d'execution
Compte INR			750 DA / mois		date d'execution
Compte CEDAC			750 DA / mois		date d'execution
Compte épargne			Gratuit		date d'execution
Frais de fourniture de preuve électronique pour toute opération via télécompensation			100 DA		date d'execution
Duplicata d'avis d'opération			100 DA		date d'execution
Frais de circularisation: confirmation par la Banque de la situation des engagements ou avoirs à la date d’arrêté comptable			1 500 DA par attestation		date d'execution
Les comptes dormants			Comptes courants:             350 DA / mois Comptes chèques:           150 DA /mois		Période sans mouvement : 06 mois à partir de la date du dernier mouvement enregistré (sauf agios et commissions)
Remise de chèquier et livrets épargne			Gratuit
Utilisation chèque guichet (hors comptes devises et Epargne)			50 DA par chèque		date d'execution
Opposition sur chèque clientèle			Une seule formule : 300 DA		date d'execution
			Deux formules et plus : 1000 DA		date d'execution
Opposition sur chèque de banque			500 DA par chèque		date d'execution
Opposition sur BDC			1 000 DA   (1 ou plusieurs BDC)		date d'execution
Opposition sur effet			500 DApar effet		date d'execution
Présentation de chèque émis en interdiction de chéquier			1 000 DA par chèque		date d'execution
Délivrance échelle d'intérets			200 DA		date d'execution
Mise en place d'une procuration			1 000 DA		date d'execution
Nature			Commissions		Observations
Commissions liées aux incidents de paiement :
Frais d'injonction			1000 DA		date d'execution
Emission d'attestation de non paiement (bénéficiaire du chèque, greffe du tribunal)			1 000 DA		date d'execution
Régularisation manuelle			100 DA		date d'execution
Services divers:
Délivrance RIB			Gratuit
Changement élément du RIB			Gratuit
Envoi de relevé de compte trimestriel			Gratuit
Relevé de compte à la demande			150 DA / Demande		date d'execution
Fourniture autres documents			Documents non archivés:   400 DA  Documents archivés:            500 DA		date d'execution
Délivrance toutes autres attestations			1 000 DA par attestation		date d'execution
Authentification signature			500 DA par authentification		date d'execution
Frais de duplication et fax			150 DA par pièce		date d'execution
Clôture de comptes			Gratuit
Saisie arrêt			1 500 DA		date d'execution
ATD reçu			1 500 DA		date d'execution
Successions			1 500 DA		date d'execution
Location de coffres forts			Petit modèle:              4 000 DA Moyen modèle:          6 000 DA    Grand modèle:           8 000 DA		Commissions annuelles
Cautionnement pour location de coffre fort			10 000 DA		date d'execution
Saisie interdiction de chéquier ou déclaration incident de paiement			1 000 DA par incident		date d'execution
saisie interdiction  banque d'Algérie ( Domiciliation ou fraude)			2 000 DA par interdiction		date d'execution
Commission d'enregistrement des conventions			500 DA par convention		date d'execution
VII.Tarification du SMS Banking
Nature			Commissions		Observations
Package complet des options SMS			200 DA /mois
Package constitué d'au moins 50% des options SMS			150 DA/mois
Package constitué de moins de 50% des options SMS			100 DA /mois
VIII.Tarification du WEB  Banking
Nature			Commissions		Observations
corporate et professions liberales			150 DA /mois
Retail			50 DA /mois
XIX- Les opérations liées à la monétique
Nature			Commissions			Date de valeur/Observations
Carte VISA GOLD			Limite minimale: 6 000 USD Abonnement Annuel (carte principale): 150 USD (C/V) Abonnement annuel (carte supplémentaire):90 USD (C/V) Reconfection (carte égarée ou volée):40 USD (C/V)    Reconfection du code confidentiel: 10 USD (C/V) Opposition (sur utilisation ou blocage):20 USD (C/V) Pénalité de retard réglement: 2% l'an			Jour exécution
Carte VISA SILVER			Limite minimale: 3 000 USD Abonnement Annuel (carte principale):100 USD(C/V) Abonnement annuel (carte supplémentaire): 60 USD (C/V)           Reconfection (carte égarée ou volée): 40 USD (C/V)                       Reconfection du code confidentiel: 10 USD  (C/V) Opposition (sur utilisation ou blocage): 20 USD (C/V)    Pénalité de retard réglement: 2% l'an			Jour exécution
Délivrance de carte CIB Classic			300 DA
frais de gestion carte CIB classic			300 DA		Prélevés annuellement sur toutes les cartes en circulation, à la date anniversaire de creation
Délivrance carte CIB Gold			500 DA
frais de gestion carte CIB Gold			500 DA		Prélevés annuellement sur toutes les cartes en circulation, à la date anniversaire de creation
Renouvellement de la carte après expiration			300 DA, l'an  carte classic     500 DA, l'an : carte Gold		Jour exécution
Reconfection de la carte à la demande du client			300 DA, carte classic 500 DA : carte Gold		Jour exécution
Reconfection du code secret			300 DA, carte classic 500 DA : carte Gold   500		Jour exécution
Retrait			Retrait Client HBTF GAB HBTF:     25DA                    Retrait Client HBTF GAB confrère:  35 DA
Révision du  plafond de retrait hebdomadaire			100 DA
Mise en opposition			350  DA
Exception négative ( blocage temporaire)			250 DA
Main levée sur carte CIB			100 DA
Commission de consultation de solde sur DAB HBTF			15 DA
Résiliation de contrat carte CIB			100 DA
Commission de consultation de solde sur DAB confrère			17 DA
Commission achat/Paiement			Gratuit
Commission d'activation du service e-paiement			200 DA par activation
X- Tarification des services E-MAILING
COMMISSION d'accès au Service  E-MAILING:   -Swifts(émis/reçus-Extrait de compte-Avis DT/CT -Remise de chèques avec justificatif Image chèque Recto/Verso -en (PDF)-Rejets de chèques avec justificatif  Image chèque Recto/Verso - en (PDF)-Virements TéléCompense (PDF) -Effets  Télécompense(PDF) -Rejets d'effets TéléCompense (PDF)			- Entreprises : 2500 DA/ mois - Entreprises individuelles : 1000 DA /mois - Particuliers : 500 DA/ mois
Observations:
1- Lorsque des conditions particulières sont prévues par des conventions, celles ci priment sur les conditions fixées par le présent document.
2- Les intéréts et commissions facturés sur les opérations de banque sont soumis à la TVA selon le taux en vigueur,
3-  Gratuité des commissions au profit du personnel de la Banque